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CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATIONS DE SERVICES

Site : monvoyantprive.com Version applicable au 20 mai 2026

ARTICLE 1 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat sur internet des services payants de voyance, d'ésotérisme et de développement personnel, notamment sous forme de messagerie instantanée (tchat) et de consultations vocales (« les Services ») proposés par la société MODESA, Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est situé 26 rue des Ifs, 33260 La Teste-de-Buch, immatriculée au Registre National des Entreprises sous le numéro SIREN 915 023 048, SIRET 915 023 048 00019, N° TVA intracommunautaire FR02 915 023 048, code APE 70.22Z (« le Prestataire »), aux consommateurs et clients non professionnels (« les Clients » ou « le Client ») sur son site Internet monvoyantprive.com.

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet monvoyantprive.com. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client.

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Services.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles, en écrivant par courrier postal au siège social du Prestataire ou par courriel à contact@monvoyantprive.com, en justifiant de son identité.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne, ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet monvoyantprive.com. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société MODESA constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la société MODESA et le Client via le site Internet monvoyantprive.com.

La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Services proposés sur le site internet monvoyantprive.com. Il déclare expressément être majeur (avoir au moins 18 ans révolus) à la date de la commande.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Les Services présentés sur le site Internet monvoyantprive.com sont proposés à la vente pour la France et en langue française.

Avertissement : les services de voyance et d'ésotérisme proposés sur monvoyantprive.com sont fournis à titre de divertissement et de développement personnel. Ils ne sauraient en aucun cas remplacer une consultation médicale, psychologique, juridique, financière ou tout autre conseil professionnel qualifié. Le Client utilise les Services en pleine connaissance de cause et sous sa seule responsabilité.

ARTICLE 2 — Commandes

Le Client sélectionne sur le site les services qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le Client devra compléter les informations nécessaires à son identification, notamment ses nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail, en créant un compte personnel sur le site internet. Le Client reconnaît que la saisie de ces informations vaut preuve de son identité.

Lors de la création de son compte, le Client bénéficie gratuitement d'un bonus d'inscription de 6 minutes (360 secondes) de consultation offertes, utilisable auprès des voyants disponibles sur la plateforme. Ce bonus est nominatif, non cessible, et utilisable sans limite de durée tant que le compte du Client reste actif.

Au-delà de ce bonus, pour continuer à bénéficier des Services, le Client peut acheter du temps de consultation supplémentaire, sous forme de packs au tarif visé à l'article 3 ci-après.

Le temps de consultation acheté est décompté en temps réel pendant chaque session avec un voyant, à la seconde près, selon le tarif à la minute du voyant choisi. Le solde restant est en permanence visible dans l'espace client.

Toute commande confirmée par double clic du Client (validation du panier puis validation du paiement) constitue une acceptation irrévocable, qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Le « double clic », associé à la procédure d'authentification et de non-répudiation, et à la protection de l'intégrité des messages, constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Après avoir choisi un pack et confirmé le contenu de sa commande, le Client la validera définitivement par le paiement en indiquant ses coordonnées bancaires. En cliquant sur le bouton de validation pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son panier le contenu de la commande et, le cas échéant, de l'avoir modifiée, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

La commande ne sera définitive qu'à compter du paiement du prix correspondant. La société MODESA confirmera systématiquement la commande de chaque Client par courrier électronique à l'adresse renseignée par le Client.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client. Les commandes étant passées exclusivement sur internet, l'enregistrement d'une commande sur le site du Prestataire est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code civil). Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve du contrat de vente. Il appartient donc au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Prestataire, par courrier électronique, et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix dû. Toute commande passée sur le site internet monvoyantprive.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.

La société MODESA se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de comportement manifestement abusif (insultes, harcèlement, tentative de fraude, etc.).

ARTICLE 3 — Tarifs

Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet monvoyantprive.com lors de l'enregistrement de la commande par le Prestataire.

Les packs de consultation disponibles, leur montant et le temps de consultation associé sont indiqués en permanence sur le site, dans la rubrique « Tarifs ». Les prix sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (TTC).

Le tarif à la minute appliqué à chaque consultation dépend du voyant choisi par le Client ; il est affiché de façon claire avant le début de chaque consultation. Le décompte du temps consommé démarre à l'instant où la consultation commence et s'interrompt dès la fin de celle-ci, qu'elle soit clôturée par le Client, par le voyant, par épuisement du solde du Client, ou pour toute autre cause prévue par les présentes.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions, codes promotionnels ou offres ponctuelles consenties par le Prestataire dans les conditions précisées sur le site internet. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée sur le site, le Prestataire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment, sans que ces modifications ne puissent affecter les commandes déjà validées.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat. Une facture est établie par le Prestataire et mise à disposition du Client dans son espace personnel après chaque commande.

ARTICLE 4 — Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande des Services, par voie de paiement sécurisé, par cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express, et autres cartes équivalentes acceptées par notre prestataire de paiement).

Le Client devra communiquer, via un formulaire en ligne sécurisé, les informations relatives à sa carte bancaire :

Les données de paiement sont échangées en mode crypté via le protocole sécurisé fourni par notre prestataire de paiement Stripe Payments Europe Ltd., certifié PCI-DSS niveau 1. Aucune donnée bancaire du Client n'est conservée sur les serveurs de MODESA.

Les paiements par chèque bancaire ne sont pas acceptés. Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.

ARTICLE 5 — Fourniture des prestations

Les Services commandés par le Client, qui comprennent les prestations de voyance, sont fournis selon les modalités suivantes :

Les consultations sont fournies immédiatement après la validation définitive de la commande et l'encaissement du paiement, dans la limite des disponibilités de l'équipe de voyants et de l'état de fonctionnement de la plateforme. Le temps de consultation acheté est crédité instantanément sur le compte du Client.

Le Prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services dans le cadre d'une obligation de moyens. Si, du fait du Prestataire et pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, les Services ne pouvaient être fournis dans un délai de 24 heures suivant l'achat, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

ARTICLE 6 — Droit de rétractation

Le Client dispose, conformément à la loi, d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès du Prestataire et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, sauf si l'exécution des prestations a commencé, avec l'accord du Client, avant la fin du délai de rétractation.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation reproduit en annexe aux présentes et également disponible sur le site internet monvoyantprive.com, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Prestataire ; ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter, notamment :

en mentionnant la commande concernée par cette rétractation.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services commandés est remboursé. Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de la rétractation du Client.

Toutefois, et compte tenu de la nature des services fournis, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation dès lors qu'il a commencé à bénéficier de l'exécution des prestations, conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, qui exclut notamment du droit de rétractation :

« 1° Les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ; 13° Les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »

Le Client qui commence à utiliser son temps de consultation immédiatement après l'achat (qu'il s'agisse du bonus d'inscription ou d'un pack payant) donne son accord préalable exprès à l'exécution immédiate de la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation pour la portion consommée. Le contrat est conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 6 BIS — Garantie commerciale de remboursement

Au-delà du droit légal de rétractation auquel il est partiellement renoncé du fait de l'exécution immédiate des prestations (article 6 ci-dessus), le Prestataire accorde au Client, à titre de garantie commerciale, une faculté de remboursement plus favorable que la loi, dans les conditions suivantes :

1. Principe : le Client peut demander le remboursement intégral du montant payé pour un pack de consultation, sous réserve d'une demande formulée dans un délai de 14 jours suivant la date d'achat du pack concerné.

2. Modalités : la demande doit être adressée par courrier électronique à contact@monvoyantprive.com en mentionnant :

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de la demande, par crédit sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande initiale.

3. Exception — Usage manifestement abusif : le Prestataire se réserve le droit de refuser cette garantie commerciale en cas d'usage manifestement abusif. Est considéré comme abusif, sans que cette définition soit limitative, le fait pour un Client de consommer plus de 80 % du temps acheté dans un pack et d'en demander le remboursement dans les 24 heures suivant cette consommation. Le Prestataire pourra également refuser la garantie en cas de demandes répétées et systématiques de remboursement par un même Client, ou en cas de comportement laissant raisonnablement présumer une volonté de fraude.

4. Articulation avec le droit de rétractation : la présente garantie commerciale s'ajoute, et ne se substitue pas, aux droits légaux du Client tels que prévus par le Code de la consommation. En cas de conflit entre la présente garantie et le droit légal applicable, le régime le plus favorable au Client prévaudra.

ARTICLE 7 — Responsabilité du Prestataire — Garantie

Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par écrit, de l'existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum de 24 heures à compter de la fourniture des Services.

Le Prestataire remboursera ou rectifiera (dans la mesure du possible) les Services jugés défectueux dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les deux (2) jours suivant la constatation par le Prestataire du défaut ou du vice. Le remboursement s'effectuera par recrédit du compte bancaire du Client.

La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client. Le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Les Services fournis par l'intermédiaire du site internet monvoyantprive.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont reçus, qu'il appartient au Client, seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.

Limitation de responsabilité spécifique aux Services de voyance : compte tenu de la nature même des Services proposés (voyance, ésotérisme, développement personnel), le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable des décisions, choix ou actes du Client qui auraient été pris en suite, en référence ou à la lumière d'une consultation. Le Client demeure seul juge de l'usage qu'il fait des informations reçues, dans le cadre de sa libre appréciation et de sa pleine responsabilité.

ARTICLE 8 — Données personnelles et RGPD

En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande, à l'établissement des factures, à l'exécution des Services et au respect des obligations légales du Prestataire (notamment comptables et fiscales).

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Prestataire chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes (notamment Stripe pour le paiement, et l'hébergeur du site).

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité s'agissant des informations le concernant.

Pour exercer ces droits, le Client peut se connecter à son espace personnel sur monvoyantprive.com, ou adresser une demande à :

en rappelant ses nom, prénom et adresse e-mail du compte concerné.

Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL — www.cnil.fr).

Le site recourt à l'usage de cookies à des fins de fonctionnement, de mesure d'audience et, sous réserve du consentement préalable du Client, à des fins de personnalisation et de communication. Le Client peut à tout moment refuser, retirer ou modifier son consentement aux cookies non essentiels via le bandeau prévu à cet effet, ou en configurant son navigateur internet. Le refus des cookies fonctionnels peut, le cas échéant, limiter ou empêcher l'accès à certaines fonctionnalités du site.

Une politique de confidentialité distincte, accessible depuis toutes les pages du site, détaille de manière exhaustive les traitements de données mis en œuvre par le Prestataire.

Article 8.1 — Communications marketing

En s'inscrivant sur monvoyantprive.com, et sous réserve d'avoir donné son consentement exprès lors de l'inscription (case dédiée), l'utilisateur accepte de recevoir, à une fréquence pouvant aller jusqu'à plusieurs fois par jour, des communications promotionnelles par courrier électronique et/ou SMS portant sur les services du site monvoyantprive.com et, le cas échéant, sur les services de partenaires commerciaux dûment listés dans la politique de confidentialité.

Les communications promotionnelles envoyées par e-mail ou SMS, qu'elles concernent le site monvoyantprive.com ou ses partenaires, peuvent être rédigées de manière fictionnelle et romancée. Leur contenu a pour but de divertir le Client et d'illustrer des situations susceptibles de se produire ou d'intéresser le Client. L'utilisateur reconnaît expressément que ces communications relèvent d'une mise en scène à visée promotionnelle.

Les voyants présentés sur le site exercent sous un pseudonyme professionnel afin de préserver leur vie privée. Les photographies présentées sur les profils des voyants sont des illustrations générées par intelligence artificielle, à des fins de représentation visuelle. Elles ne constituent pas des photographies réelles des praticiens.

L'utilisateur peut à tout moment retirer son consentement aux communications promotionnelles, sans frais, via le lien de désinscription présent dans chaque message ou par simple courrier électronique adressé à contact@monvoyantprive.com.

Article 8.2 — Réutilisation des informations de tchat à des fins de relance marketing

Lors des échanges sur la messagerie instantanée, le Client peut partager des informations personnelles telles que : son prénom, sa date de naissance, le prénom d'une personne de son entourage (par exemple un proche ou la personne aimée), une situation personnelle évoquée, et/ou tout autre détail qu'il choisit de communiquer librement.

En cochant la case « J'accepte de recevoir des offres personnalisées » lors de son inscription, le Client autorise expressément la société MODESA à :

Cette réutilisation repose sur le consentement (article 6 § 1 a) du RGPD).

Le Client peut retirer ce consentement à tout moment et sans frais :

ARTICLE 9 — Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet monvoyantprive.com (textes, images, vidéos, illustrations, marques, logos, codes informatiques, etc.) est la propriété exclusive de la société MODESA et de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire, et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En outre, le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les contenus produits (textes de consultation, présentations, illustrations, etc.) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s'interdit toute reproduction, diffusion publique ou exploitation commerciale desdits contenus sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire, qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Le Client conserve toutefois le droit de reproduire à titre strictement privé les contenus de ses propres consultations, dans le cadre d'une copie privée non destinée à un usage collectif.

ARTICLE 10 — Imprévision

Les présentes Conditions Générales de Vente excluent expressément le régime légal de l'imprévision prévu à l'article 1195 du Code civil pour toutes les opérations de Services du Prestataire au Client. Le Prestataire et le Client renoncent donc chacun à se prévaloir des dispositions de l'article 1195 du Code civil et du régime de l'imprévision qui y est prévu, s'engageant à assumer ses obligations même si l'équilibre contractuel se trouve bouleversé par des circonstances qui étaient imprévisibles lors de la conclusion de la vente, quand bien même leur exécution s'avèrerait excessivement onéreuse, et à en supporter toutes les conséquences économiques et financières.

ARTICLE 11 — Exécution forcée en nature

Par dérogation aux dispositions de l'article 1221 du Code civil, les Parties conviennent qu'en cas de manquement de l'une ou l'autre des Parties à ses obligations, la Partie victime de la défaillance ne pourra en demander l'exécution forcée du fait de la spécificité des Services commandés, et devra se contenter d'une résolution éventuelle assortie de dommages et intérêts dans les conditions du droit commun.

ARTICLE 12 — Exception d'inexécution

Il est rappelé qu'en application de l'article 1219 du Code civil, chaque Partie pourra refuser d'exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l'autre Partie n'exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave, c'est-à-dire susceptible de remettre en cause la poursuite du contrat ou de bouleverser fondamentalement son équilibre économique. La suspension d'exécution prendra effet immédiatement à réception, par la Partie défaillante, de la notification de manquement adressée par la Partie victime indiquant son intention de faire application de l'exception d'inexécution, tant que la Partie défaillante n'aura pas remédié au manquement constaté, signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l'envoi.

Cette exception d'inexécution pourra également être utilisée à titre préventif, conformément aux dispositions de l'article 1220 du Code civil, s'il est manifeste que l'une des Parties n'exécutera pas à l'échéance les obligations qui lui incombent et que les conséquences de cette inexécution sont suffisamment graves pour la Partie victime de la défaillance. Cette faculté est utilisée aux risques et périls de la Partie qui en prend l'initiative.

Si l'empêchement était définitif ou perdurait au-delà de trois (3) jours, les présentes seraient purement et simplement résolues selon les modalités définies à l'article 14 « Résolution du contrat ».

ARTICLE 13 — Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Pendant la suspension qui en résulte, les Parties conviennent que les frais engendrés par la situation seront à la charge de la Partie empêchée.

ARTICLE 14 — Résolution du contrat

14.1 — Résolution pour force majeure : la résolution de plein droit pour force majeure ne pourra, nonobstant la clause de résolution pour manquement figurant ci-après, avoir lieu que trois (3) jours après la réception d'une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Cette mise en demeure devra mentionner l'intention d'appliquer la présente clause.

14.2 — Résolution pour manquement : en cas de non-respect par l'une ou l'autre des Parties de ses obligations, notamment le non-paiement à l'échéance des Services commandés par le Client ou la non-fourniture des Services visés aux articles 1 et 5 des présentes, le contrat pourra être résolu au gré de la Partie lésée. Cette résolution aura lieu de plein droit, la mise en demeure résultant du seul fait de l'inexécution de l'obligation, sans sommation ni exécution de formalités.

14.3 — Dispositions communes : les prestations échangées entre les Parties depuis la conclusion du contrat et jusqu'à sa résiliation ayant trouvé leur utilité au fur et à mesure de leur exécution réciproque, elles ne donneront pas lieu à restitution pour la période antérieure à la dernière prestation n'ayant pas reçu sa contrepartie. En tout état de cause, la Partie lésée pourra demander en justice l'octroi de dommages et intérêts.

ARTICLE 15 — Droit applicable — Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 16 — Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites, et qui n'auraient pu être résolus à l'amiable entre le Prestataire et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions du droit commun.

Médiation de la consommation : Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client est informé qu'il peut, en cas de différend persistant avec le Prestataire, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d'une résolution amiable du litige. Le Client est invité à formuler sa demande au préalable directement auprès du service client du Prestataire (contact@monvoyantprive.com) avant tout recours en médiation.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

ARTICLE 17 — Information précontractuelle — Acceptation du Client

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment :

Le fait pour une personne physique de commander sur le site internet monvoyantprive.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi qu'obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce notamment à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.

ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

Le présent formulaire est à compléter et renvoyer uniquement si le Client souhaite se rétracter du contrat, conformément à l'article 6 ci-dessus, sous réserve des limites mentionnées audit article.

À l'attention de :

MODESA 26 rue des Ifs 33260 La Teste-de-Buch contact@monvoyantprive.com

Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

Signature du / des Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : __ / __ / ____

(*) Rayez la mention inutile.

Fin des Conditions Générales de Vente — Version applicable au 20 mai 2026